Soutenances autorisées pour l'ED « École Doctorale Droit Normandie »
(ED 98 DN)
Liste des soutenances actuelles 5
Les idées radicales et le droit pénal.
Doctorant·e
CRESCENT Flavien
Direction de thèse
DECHEPY JOHAN (Directeur·trice de thèse)
Date de la soutenance
10/09/2024 à 09:30
Lieu de la soutenance
Université de Rouen Normandie
Rapporteurs de la thèse
KLEIN JULIE Professeur des Universités I.E.P. DE PARIS
VERNY EDOUARD Professeur des Universités UNIVERSITE PARIS 2 PANTHEON-ASSAS
Membres du jurys
ALIX JULIE,
Professeur des Universités,
Universite de Lille
DECHEPY JOHAN,
Maître de Conférences,
Université de Rouen Normandie
GUILLAUME JOHANNA,
Professeur des Universités,
Université de Rouen Normandie
KLEIN JULIE,
Professeur des Universités,
I.E.P. DE PARIS
TCHEN VINCENT,
Professeur des Universités,
Université de Rouen Normandie
VERNY EDOUARD,
Professeur des Universités,
UNIVERSITE PARIS 2 PANTHEON-ASSAS
Résumé
Les idées radicales sont porteuses d’un dilemme classique pour le droit pénal qui doit poursuivre son objectif de protection de l’ordre public tout en respectant les garanties propres à tout Etat de droit. Face à la menace que constitue la radicalisation de certains individus pour notre société, l’appel au droit pénal est une des réponses privilégiées des pouvoirs publics, sans pour autant que l’efficacité de cette solution ne soit encore, pour l’heure, avérée.
L’enjeu de la question radicale est avant tout lexical car elle emporte des conséquences pour la qualification juridique en droit pénal. La radicalisation repose sur un processus d’adhésion à une idée radicale et traduit un élément moral particulier pour l’individu sans qu’il ne puisse se départir d’une certaine matérialité, nécessaire à l’appréhension pénale.
Il est également extra-juridique car le droit pénal ne peut que s’appuyer sur l’intervention d’un ensemble pluridisciplinaire d’acteurs compétents pour répondre aux exigences qu’imposent la radicalité des individus. Psychologues, psychiatres, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation sont autant de profils indispensables au suivi des auteurs reconnus comme étant radicalisés. L’analyse de la question radicale par le droit pénal requiert ainsi une traduction juridique de concepts extra-juridiques.
C’est ainsi que, replacée au cœur d’un mouvement préventif accru propre à notre droit pénal contemporain, l’appréhension pénale des idées radicales apparaît comme une solution qui ne doit être envisagée qu’avec précaution et que seul le respect des principes fondamentaux de notre Etat de droit devrait pouvoir assurer.
Pour ce faire, cette étude se propose de dresser une grille de lecture de la radicalité adaptée aux contraintes du droit pénal ainsi que des propositions adaptées pour traiter les radicalités dans notre société.
Abstract
Radical ideas carry a classic dilemma for criminal law, which must pursue its objective of protecting public order while respecting the guarantees of any state governed by the Rule of law. Facing the threat posed by the radicalization of certain individuals to our society, using the criminal law is one of the preferred responses of the public authorities, although the effectiveness of this solution has not yet been proven.
The issue of the radical question is above all lexical because it has consequences for the legal qualification in criminal law. Radicalization is based on a process of adhering to a radical idea and translates a particular intention for the individual without being able to depart from a certain materiality, which is necessary for criminal apprehension.
It is also extra-legal because criminal law can only rely on the intervention of a multidisciplinary set of competent actors to meet the requirements imposed by the radicalism of individuals. Psychologists, psychiatrists and prison officers are all essential profiles for the follow-up of perpetrators recognized as being radicalized. The analysis of the radical question by criminal law thus requires a legal translation of extra-legal concepts.
Thus, placed at the heart of an increased preventive movement specific to our contemporary criminal law, the criminal apprehension of radical ideas appears to be a solution that must be considered only with caution and that only respect for the fundamental principles of our rule of law should be able to ensure.
To do this, this study proposes to draw up a framework for interpreting radicalism adapted to the constraints of criminal law as well as proposals adapted to deal with radicalism in our society.
La capacité du droit international de la biodiversité à accueillir une plus grande hybridation conceptuelle : Enquête au cœur des processus scientifiques et institutionnels de la Convention sur la diversité biologique. Une petite histoire naturelle du point de vue du droit international.
Doctorant·e
SPIELEWOY Pierre
Direction de thèse
PESSINA STEPHANE (Directeur·trice de thèse)
BELAIDI NADIA (Co-directeur·trice de thèse)
Date de la soutenance
12/06/2024 à 13:30
Lieu de la soutenance
Salle des Thèse (C4-11), Faculté de Droit de l'Université de Rouen, 3 avenue Pasteur, 76000 Rouen
Rapporteurs de la thèse
MALJEAN-DUBOIS SANDRINE Directeur de Recherche UNIVERSITE AIX MARSEILLE 3 PAUL CEZANNE
MISONNE DELPHINE Professeur des Universités Université St -Louis de Bruxelles (BEL)
Membres du jurys
BELAIDI NADIA,
Directeur de Recherche,
CNRS PARIS
MALJEAN-DUBOIS SANDRINE,
Directeur de Recherche,
UNIVERSITE AIX MARSEILLE 3 PAUL CEZANNE
MENDOZA-CAMINADE ALEXANDRA,
Professeur des Universités,
Universite Toulouse 1 Capitole
MISONNE DELPHINE,
Professeur des Universités,
Université St -Louis de Bruxelles (BEL)
PESSINA STEPHANE,
Professeur des Universités,
Université de Rouen Normandie
SEGERS HENDRIK,
,
Résumé
Cette thèse propose une analyse du droit international de la diversité biologique à travers une ethnographie juridique de la convention sur la diversité biologique, ouverte à ratification en 1992 à Rio. Il s'agit de s'interroger, en particulier, sur la possibilité pour le droit de la Convention d’accueillir, au sein de ses catégories juridiques, des éléments de ce qui se réfère, sur le plan de l’éthique environnementale, aux ontologies non-dualistes.
Classiquement, le Droit passe par la personnalisation ou la patrimonialisation pour régir la relation Hommes/nature. Cette catégorisation est aujourd’hui frontalement interrogée par les nouvelles manières de penser cette relation, et en particulier par la reconnaissance d’ontologies non-dualistes. La convention sur la diversité biologique est particulièrement intéressante sur ce plan car il semble que d'autres logiques soient présentes dans son droit. Elle est, par exemple, l’un des premiers instruments du droit international de l’environnement à consacrer l’approche écosystémique dans le droit positif. Elle consacre, également, la valeur intrinsèque de la diversité biologique, en plus de donner pour la première fois en droit international, une définition juridique de la diversité biologique.
Ainsi, il semblait pertinent d’observer directement la fabrication de ce droit. En particulier, d’observer la manière pour la Convention d’intégrer des concepts issus des sciences écologiques, mais également des concepts qui seraient issues de cosmogonies autochtones. En effet, de manière très originale, la Convention a mis en place un mécanisme institutionnel qui permet à la parole autochtone d’être accueillie en son sein.
Ce travail a ainsi été élaboré particulièrement à partir de ces constats et pensé comme une enquête dont la visée est de comprendre, à travers l’analyse systématique des mécanismes institutionnels et scientifiques de la Convention, s’il est effectivement possible de constater l’émergence de concepts juridiques nouveaux.
Ce travail a mobilisé des corpus textuels, mais également des données de terrain issues de l’observation participante dans le cadre d’une méthodologie qui s’inspire de l’anthropologie du droit.
Abstract
This thesis analyzes international law on biological diversity through a legal ethnography of the Convention on Biological Diversity, opened for ratification in Rio in 1992. In particular, it examines whether the law of the Convention can accommodate, within its legal categories, elements of non- dualistic ontologies in environmental ethics.
Traditionally, law has used personalization or patrimonialization to govern the relationship between man and nature. Today, this categorization is being challenged head-on by new ways of thinking about this relationship, and in particular by the recognition of non-dualistic ontologies. The Convention on Biological Diversity is particularly interesting in this respect, as it seems that other logics are present in its law. It is, for example, one of the first instruments of international environmental law to enshrine the ecosystem approach in positive law. It also enshrines the intrinsic value of biological diversity and, for the first time in international law, provides a legal definition of biological diversity.
Thus, it seemed pertinent to directly observe the making of this law. In particular, to observe the way in which the Convention integrates concepts from the ecological sciences, as well as from indigenous cosmogonies. Indeed, in a highly original way, the Convention has set up an institutional mechanism that allows indigenous voices to be heard within it.
This work has therefore been developed specifically on the basis of these observations, and conceived as a survey whose aim is to understand, through a systematic analysis of the institutional and scientific mechanisms of the Convention, whether it is indeed possible to observe the emergence of new legal concepts.
This work mobilized textual corpora, but also field data derived from participant observation within the framework of a methodology inspired by the anthropology of law.
La coopération entre l'ONU et L'UA en matière de lutte contre le terrorisme. Contribution à l'étude du cadre juridique et politique de lutte contre le terrorisme en Afrique.
Doctorant·e
DIA Thierno
Direction de thèse
BIAD ABDELWAHAB (Directeur·trice de thèse)
Date de la soutenance
14/02/2024 à 14:00
Lieu de la soutenance
Université de Rouen Pasteur
Rapporteurs de la thèse
DUBUY MELANIE Maître de Conférences HDR Université de Lorraine
MILLET-DEVALLE ANNE Professeur des Universités UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS
Membres du jurys
BIAD ABDELWAHAB,
Maître de Conférences HDR,
Université de Rouen Normandie
BOUMGHAR MOULOUD,
Professeur des Universités,
UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE
DUBUY MELANIE,
Maître de Conférences HDR,
Université de Lorraine
MILLET-DEVALLE ANNE,
Professeur des Universités,
UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS
Résumé
Le phénomène du terrorisme est aujourd’hui une préoccupation mondiale. Et cette préoccupation s’est accentuée avec les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, qui ont démontré que le terrorisme doit être combattu par tous les acteurs internationaux, principalement les États et les organisations internationales, à travers la coopération internationale. C’est dans ce cadre que s’inscrit principalement notre étude, mais avec l’exemple de la coopération entre l’ONU et l’UA.
Traiter la question de la coopération entre ces deux organisations internationales, revient de prime abord à explorer le cadre juridique et politique de lutte contre le terrorisme, qui est par ailleurs un préalable à cette lutte. Mais l’objet final de notre étude porte sur l’application de ce cadre juridique en Afrique à travers la coopération entre l’ONU et l’UA. Mais nous partons du principe, en se posant la question de savoir si, compte tenu des faiblesses récurrentes de l’UA, il est véritablement possible pour elle de contribuer massivement à la lutte contre le terrorisme en Afrique à travers sa coopération avec l’ONU.
Cependant, en dépit de l’abondance de textes onusiens et de l’UA constituant le cadre juridique et politique de lutte contre le terrorisme en Afrique, beaucoup d’efforts restent à faire, notamment du côté de l’UA, de ses États membres ou encore des organisations internationales africaines affiliées à l’Union.
Abstract
Terrorism is now a global concern. And this concern was heightened by the attacks on the United States on september 11, 2001, which demonstrated that terrorism must be fought by all international actors, mainly states and international organizations, through international cooperation. This is the main focus of our study, but with the example of cooperation between the UN and the AU.
Dealing with the question of cooperation between these two international organizations is, first and foremost, to explore the legal and political framework for combating terrorism, which is also a precondition for this fight. But the final focus of our study is the application of this legal framework in Africa through cooperation between the UN and the AU. But we start from the premise of asking whether, given the AU’s recurrent weaknesses, it is really possible for it to make a massive contribution to the fight against terrorism in Africa through its cooperation with the UN.
However, despite the abundance of UN and AU texts that provide the legal and political framework for the fight against terrorism in Africa, much remains to be done, particularly by the AU, its member states and African international organizations affiliated to the Union.
La protection internationale des droits fondamentaux des enfants victimes du recrutement forcé dans le conflit armé en Colombie
Doctorant·e
CHADOUTAUD Karen
Direction de thèse
LARRALDE Jean-Manuel (Directeur·trice de thèse)
Date de la soutenance
15/12/2023 à 14:30
Lieu de la soutenance
Salle des actes du bâtiment Droit
Rapporteurs de la thèse
MILLET-DEVALLE ANNE Professeur des universités UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS
ROTA Marie Maître de conférences HDR Université de Lorraine
Membres du jurys
CALDERON-VALENCIA FELIPE,
Professeur ,
Université de Medellin
LARRALDE Jean-Manuel,
Professeur des universités,
Université de Caen Normandie
MILLET-DEVALLE ANNE,
Professeur des universités,
UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS
ROTA Marie,
Maître de conférences HDR,
Université de Lorraine
SLAMA SERGE,
Professeur des universités,
Universite Grenoble Alpes
Résumé
Le recrutement, la conscription ou l’enrôlement des enfants dans des groupes armés continue à être une problématique de très grande importance aujourd’hui. La Colombie est l’un des pays où le conflit est encore d’actualité, et se constitue dans un cas assez emblématique ou du moins illustratif, entourant plusieurs questions autour de la protection des droits fondamentaux des enfants victimes du conflit armé, s’appuyant sur la discussion de l’efficacité d’un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l’enfant en proie à des hostilités.
Le droit international prévoit un ensemble de normes et de mécanismes juridiques applicables à la protection de l’enfant, qu’il soit victime directe ou indirecte des conflits. Cependant, l’examen de ces instruments montre qu’ils se caractérisent souvent par la généralité de leurs dispositions qui ne sont pas toujours adaptées à la prise en compte de la spécificité de l’enfant et l’évolution des conflits. De plus, ils soulèvent parfois des questions d’applicabilité liées, principalement, à l’adoption pour la part des États et leur compromis à établir un cadre juridique approprié aux enfants. La persistance des diverses violations fait prendre conscience des insuffisances normatives et impose une redéfinition de l’objectif d’une protection adéquat pour les enfants.
Dans ce contexte, l’implication de la Cour Internationale de Justice et les condamnations prononcées par la Cour pénale internationale pour crimes de guerre consistant au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats ouvrent le chemin pour finir avec le manque de justice envers la protection des enfants victimes dans les conflits ; malgré que certains systèmes régionaux de protections des droits de l’Homme comme l’interaméricain, démontrent une certaine relativité et établissent la nécessité d’insister sur la responsabilité première qui incombe aux États dans la protections des enfants.
L’Accord de Paix entre le gouvernement colombien et la guérilla des FARC-EP en 2016 a permis de renforcer les mécanismes de la justice transitionnelle mis en œuvre pour une protection renforcée des droits fondamentaux des enfants victimes du conflit à partir des programmes et d’actions de rétablissement de leurs droits dont l’efficacité est aussi mise en question.
Abstract
The recruitment, conscription or enlistment of children in armed groups continues to be a major issue today. Colombia is one of the countries where the conflict is still ongoing, and is a fairly emblematic or at least illustrative case, surrounding a number of issues around the protection of the fundamental rights of child victims of armed conflict, based on the discussion of the effectiveness of a consistent international normative framework, capable of ensuring protection and assistance to children in the midst of hostilities.
International law provides a set of standards and legal mechanisms applicable to the protection of children, whether they are direct or indirect victims of conflict. However, an examination of these instruments shows that they are often characterised by the generality of their provisions, which are not always adapted to take into account the specific nature of children and the evolution of conflicts. In addition, they sometimes raise questions of applicability, linked mainly to the adoption by States and their commitment to establishing an appropriate legal framework for children. The persistence of various violations raises awareness of normative shortcomings and requires a redefinition of the objective of adequate protection for children.
In this context, the involvement of the International Court of Justice and the convictions handed down by the International Criminal Court for war crimes involving the recruitment and use of child soldiers pave the way for putting an end to the lack of justice in the protection of child victims of conflict; despite the fact that certain regional systems for the protection of human rights, such as the Inter-American system, demonstrate a certain relativity and establish the need to insist on the primary responsibility of States in the protection of children.
The Peace Agreement between the Colombian government and the FARC-EP guerrillas in 2016 strengthened the transitional justice mechanisms implemented to enhance the protection of the fundamental rights of child victims of the conflict, based on programmes and actions to restore their rights, the effectiveness of which is also being questioned.
L'administration électronique et la modernisation de l'Etat en Afrique subsaharienne francophone
Doctorant·e
YOUSSOUF Mahamat Youssouf
Direction de thèse
BLAIZOT-HAZARD CATHERINE (Directeur·trice de thèse)
Date de la soutenance
17/11/2023 à 14:00
Lieu de la soutenance
Université de Rouen Site de pasteur - salle des soutenances - 3 avenue pasteur 76000 ROUEN
Rapporteurs de la thèse
FALL ALIOUNE BADARA Professeur des Universités UNIVERSITE BORDEAUX 4 MONTESQUIEU
KOUDE ROGER Professeur des Universités Institut Catholique Lyon Institut Catholique Lyon
Membres du jurys
BLAIZOT-HAZARD CATHERINE,
Maître de Conférences HDR,
Université de Rouen Normandie
BRAUD XAVIER,
Maître de Conférences,
Université de Rouen Normandie
FALL ALIOUNE BADARA,
Professeur des Universités,
UNIVERSITE BORDEAUX 4 MONTESQUIEU
KOUDE ROGER,
Professeur des Universités,
Institut Catholique Lyon Institut Catholique Lyon
Résumé
La révolution numérique a induit des profonds changements dans la société. Compte tenu du rôle catalyseur mais aussi transformateur que jouent les TIC dans le développement politique, économique, social et culturel, de nombreux Etats se sont employés à les intégrer dans les différents segments de leurs activités. Cependant, l’usage des TIC dans les administrations publiques demeure marginal en Afrique subsaharienne francophone et en particulier au Tchad. Or, l’analyse de différents maux qui caractérisent l’administration publique africaine soulève la question de la recherche d’une stratégie de réforme efficace pour obvier ces maux et contribuer à la modernisation des Etats africains. Surtout dans un contexte mondial très évolutif et caractérisé « par la prégnance de l’information et des technologies qui la véhiculent, en l’occurrence les TIC »1. Dans cette perspective, l'administration électronique pourrait-elle être une alternative crédible ? Et comment, dès lors, peut-elle contribuer aux mouvements de réformes administratives entrepris par les États africains en vue de leur modernisation ? Cette thèse qui s’appuie sur une démarche théorique et empirique et qui s’inscrit dans une logique interdisciplinaire (socio-anthropologie, science de l’information, management public, économie, etc.), examine l’insertion des TIC dans l’administration ainsi que leur capacité à transformer les Etats africains en renforçant la bonne gouvernance politique et administrative. La première partie examine le renforcement des principes de bonne gouvernance à travers la digitalisation de l’administration publique, tandis que la seconde se focalise sur l’utilisation de l’administration électronique comme levier de réforme des services publics, tout en attirant l’attention sur les défis liés à la sécurité, à la protection de la vie privée et des libertés.
Abstract
The digital revolution has brought about profound changes in society. Considering the catalytic and transformative role played by ICT in political, economic, social, and cultural development, many states have endeavored to integrate them into various aspects of their activities. However, the use of ICT in public administrations remains marginal in French-speaking sub-Saharan Africa, particularly in Chad. This analysis of various issues characterizing African public administration raises the question of finding an effective reform strategy to address these issues and contribute to the modernization of African states. Especially in a rapidly evolving global context characterized « by the prevalence of information and the technologies that convey it, namely ICT »2. In this context, could e-administration be a credible alternative? And how, therefore, can it contribute to the administrative reform efforts undertaken by African states to modernize themselves? This thesis, grounded in both theoretical and empirical approaches and encompassing an interdisciplinary perspective (socio-anthropology, information science, public management, economics, etc.), examines the integration of ICT into administration and their potential to transform African states by strengthening political and administrative good governance. The first part examines the enhancement of good governance principles through the digitization of public administration, while the second part focuses on the use of e-administration as a lever for reforming public services, while also drawing attention to the challenges related to security, privacy protection, and freedoms.
